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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0005 mis en ligne le 28/03/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0005 du 28 mars 2023

PDF - 25,4 Mo

60 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 87-135_Carrières et matériaux (Pays de la Loire) : Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire)

  • 87-135_Carrières et matériaux (Bretagne) : Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022 (Bretagne)

  • 1480_Journalistes : Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

  • 1480_Journalistes : Avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1596-1597_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022 (Pays de la Loire)

  • 1596-1597_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas-transports-trajets) applicables au 1er décembre 2022 (Pays de la Loire)

  • 1596-1597_Bâtiment (Occitanie) : Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022 (Occitanie)

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne) : Accord du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Bretagne)

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne) : Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

  • 1597_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (Centre-Val de Loire)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)