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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0004 mis en ligne le 21/03/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0004 du 21 mars 2023

PDF - 2,8 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 44_Chimie-industrie : Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022

  • 184-1611_Imprimerie de labeur_Logistique de communication : Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

  • 218-3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

  • 275-1391_Transport aérien_Manutention-aéroport : Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication : Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

  • 1631_Hôtellerie-plein air : Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

  • 1686-1880_Audiovisuel-électronique-commerce_Ameublement-négoce : Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison

  • 1734_Artistes-interprètes_Télévision-émissions : Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • 2336_Habitat-logement accompagnés : Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 3233_Ciments-industrie-fabrication : Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

  • X020324_Industries électriques et gazières : Accord du 14 décembre 2022 relatif à la durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés