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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0002 mis en ligne le 22/02/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0002 du 22 février 2023

PDF - 3,4 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 207_Cuirs-peaux : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-40 du 20 octobre 2018 relatif à l'avenant du 6 juin 2018 portant actualisation des dispositions de la convention collective nationale

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre

  • 1411_Ameublement-fabrication : Avenant de révision du 17 novembre 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) modifié par avenant du 31 mai 2022

  • 1875-2564_Vétérinaires-cabinets-cliniques : Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023

  • 2294_Métallurgie (Aube) : Accord du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 2697_Cynégétiques-structures associatives : Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Rectificatif au bulletin officiel n° 2022-48 du 10 décembre 2022 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé

  • 8241_Personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles (Centre-Val de Loire) : Avenant n° 68 du 6 septembre 2022