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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0051 mis en ligne le 24/01/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0051 du 24 janvier 2023

PDF - 3,2 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 44_Chimie-industrie : Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Avenant n° 2022-4 du 15 septembre 2022 relatif au fonctionnement du paritarisme et au droit syndical

  • X020311_Établissements d'enseignement privés : Accord interbranches n° 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel formation