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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0050 mis en ligne le 30/01/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0050 du 30 janvier 2023

PDF - 2,8 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

  • 18_Textile-industries : Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

  • 489_Cartonnage : Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

  • 637_Récupération_Industrie-commerces : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 733_Chaussures-détaillants : Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement national pour la formation automobile (GNFA)

  • 1619_Cabinets dentaires : Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

  • 2336_Habitat et logement accompagné : Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique

  • 2941_Aide-soins-services-domicile (BAD) : Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

  • 3222_Menuiseries-charpentes : Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté

  • X002776_Industries électriques et gazière : Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

  • X020108_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires