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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0049 mis en ligne le 11/01/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0049 du 11 janvier 2023

PDF - 2,6 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

  • 567_Bijouterie-joaillerie : Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »

  • 1369_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

  • 2075_Œufs_Conditionnement-commercialisation : Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

  • 2126_Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

  • 2755_Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives au 1er novembre 2022

  • 3053_Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter du 1er novembre 2022

  • 3209_Métallurgie (Doubs) : Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties à compter du 1er novembre 2022

  • 3231_Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle