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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0048 mis en ligne le 12/01/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0048 du 12 janvier 2023

PDF - 2,6 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 959_Laboratoire-biologie-médicale : Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

  • 1077_Produits du sol-engrais : Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (Chapitre XIII)

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (Chapitre XIV « Clauses diverses »)

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

  • 2221_Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 17 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2022

  • 2247_Assurances-réassurances_Courtage-entreprises : Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)

  • 2247_Assurances-réassurances_Courtage-entreprises : Avenant du 12 mai 2022 relatif à la révision de l'annexe 8 « Règlement intérieur de la CPNEFP » de la convention collective