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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0047 mis en ligne le 23/01/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0047 du 23 janvier 2023

PDF - 3 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 828_Métallurgie (Manche) : Avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022

  • 878_Métallurgie (Rhône) : Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022

  • 887_Métallurgie (Eure) : Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

  • 914_Métallurgie (Ain) : Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

  • 965_Métallurgie (Var) : Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022

  • 1525_Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

  • 1536_Distributeurs conseil-hors domicile : Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels

  • 1536_Distributeurs conseil-hors domicile : Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

  • 2847_Pôle emploi : Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

  • 3241_Télédiffusion : Avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 de la convention collective relatif au paritarisme

  • X020217_Diocèses : Avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la durée du travail des artistes et musiciens du culte

  • X020117_Diocèses : Avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

  • X020268_Carrières-matériaux-construction : Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)