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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0046 mis en ligne le 10/01/2023

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N° 2022/0046 du 10 janvier 2023

PDF - 2,7 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 500_Habillement-mercerie-chaussure_Commerce-gros : Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »

  • 992_Boucherie-charcuterie-triperie : Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et l'article 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

  • 1501_Restauration-rapide : Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022

  • 2021_Golf : Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2579_Métallurgie (Loir-et-cher) : Accord du 10 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)