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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0044 mis en ligne le 15/12/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0044 du 15 décembre 2022

PDF - 3,6 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 303_Couture parisienne : Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention

  • 303_Couture parisienne : Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 303_Couture parisienne : Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

  • 863_Métallurgie (Morbihan et Ille-et-Vilaine) : Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties

  • 984_Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non cadres

  • 1486_Bureaux études techniques : Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

  • 1486_Bureaux études techniques : Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

  • 1596_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • 1760_Jardineries-graineteries : Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération