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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0041 mis en ligne le 28/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0041 du 28 novembre 2022

PDF - 2 Mo

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 733_Chaussures-détaillants : Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

  • 1525_Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche

  • 1525_Métallurgie (région dunkerquoise) : Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1606_Bricolage : Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

  • 2691_Enseignement-privé indépendant : Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »