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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0040 mis en ligne le 23/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0040 du 23 novembre 2022

PDF - 2,3 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 500_Habillement-mercerie-chaussure. Commerce-gros : Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration

  • 1501_Restauration-rapide : Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

  • 2717_Entreprises-techniques-création-événement : Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

  • 3203_Pêche_Loisir_Aquatique : Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire

  • 3203_Pêche_Loisir_Aquatique : Avenant n° 6 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

  • X020314_Roquefort_Industrie : Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021

  • X020314_Roquefort_Industrie : Avenant n° 35 du 17 décembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.2 « Congé de paternité »

  • X020314_Roquefort_Industrie : Avenant n° 36 du 17 décembre 2021 relatif à la modification de l'article 9.16 « Allocation fin de carrière »