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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0039 mis en ligne le 17/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0039 du 17 novembre 2022

PDF - 3 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 184_Imprimerie de labeur : Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Accord du 19 juillet 2022 relative aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention collective)

  • 1007_Métallurgie (région de Thiers) : Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1315_Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1369_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier, aux jours fériés et ponts, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

  • 1369_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1627_Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Avenant du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 2272_Assainissement-maintenance industrielle : Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022

  • 2335_Assurance-agences-générales_Personnel : Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 2706_Administrateur-mandataire : Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance

  • 3241_Télédiffusion : Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)