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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0037 mis en ligne le 23/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0037 du 23 novembre 2022

PDF - 3,8 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 669_Verre_Fabrication-mécanique : Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

  • 669_Verre_Fabrication-mécanique : Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

  • 822_Métallurgie_Savoie : Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (Savoie)

  • 937_Métallurgie_Creuse-Haute-Vienne : Accord du 20 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition (Haute-Vienne et Creuse)

  • 1274_Métallurgie_Corrèze : Accord du 21 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition et à la prime de fin d'année de transition (Corrèze)

  • 1634_Métallurgie_Côtes-d'Armor : Accord du 5 juillet 2022 à l'accord du 5 avril 1991 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (Côtes-d'Armor)

  • 2046_Cancer-centres-lutte : Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC

  • 2266_Métallurgie_Mayenne : Accord du 11 mars 2022 à l'avenant «A» relatif à la modification de l'annexe « Salaires A.2 – 23 » (Mayenne)

  • 2980_Métallurgie_Somme : Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés (Somme)

  • 2980_Métallurgie (Somme) : Avenant du 22 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Somme)