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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0036 mis en ligne le 16/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0036 du 16 novembre 2022

PDF - 5,2 Mo

40 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022

  • 207-2528_Maroquinerie : Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 489_Cartonnage : Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

  • 1159_Métallurgie (Nièvre) : Accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 1274_Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2022

  • 1472_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022

  • 1472_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2022)

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

  • 1635_Métallurgie (Gironde-Landes) : Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic