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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0035 mis en ligne le 15/11/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0035 du 15 novembre 2022

PDF - 2,8 Mo

48 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 984_Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration

  • 1170_Tuiles-briques : Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

  • 1396_Produits alimentaires élaborés. Industries : Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022

  • 1396_Produits alimentaires élaborés. Industries : Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022

  • 1472_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

  • 1558_Céramiques-industries : Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

  • 1578_Métallurgie (Loire-Yssingeaux) : Accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

  • 1578_Métallurgie (Loire-Yssingeaux) : Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1596_Bâtiment (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • 1596_Bâtiment (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)