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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0033 du 27/08/2022

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N° 2022/0033 du 27 août 2022

PDF - 3,7 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 937_Métallurgie (Creuse - Haute-Vienne) : Avenant du 20 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1059_Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

  • 1631_Hôtellerie-plein-air : Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 1732_Métallurgie (Yonne) : Accord du 27 juin 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé

  • 2150_HLM-sociétés anonymes-fondations-personnels : Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales

  • 2198_Ventes à distance : Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

  • 2219_Taxis-salariés : Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

  • 2221_Métallurgie (Isère, Hautes-Alpes) : Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales