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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0031 du 13/08/2022

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N° 2022/0031 du 13 août 2022

PDF - 3,9 Mo

18 texte(s) disponible(s)

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  • 240-2329-2706_Tribunaux-commerce-greffes : Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • 454_Remontées mécaniques : Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 863_Métallurgie (Morbihan et Ille-et-Vilaine) : Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport

  • 863_Métallurgie (Morbihan et Ille-et-Vilaine) : Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

  • 3218_Enseignement privé à but non lucratif : Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires pour l'année 2022

  • 3218_Enseignement privé à but non lucratif : Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 relatif aux effets de l'augmentation du Smic au 1er mai 2022

  • 3242_Presse quotidienne-hebdomadaire-régions : Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif aux barèmes des salaires des cadres et employés au 1er juillet 2022

  • X000471_Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

  • X002288_Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

  • X020318_Dialogue social_Négociation collective : Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation