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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0025 du 02/07/2022

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N° 2022/0025 du 2 juillet 2022

PDF - 3,8 Mo

49 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 829_Métallurgie (Vaucluse) : Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Vaucluse)

  • 923_Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 octobre 2021 relatif aux taux garantis annuels 2021 et à la valeur du point 2022 (Charente-Maritime)

  • 1000-1850_Avocat_Personnel : Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)

  • 1000-1850_Avocat_Personnel : Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)

  • 1387_Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 24 mai 2022 portant revalorisation des salaires à partir de l'année 2022 (Flandres-Douaisis)

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 8 du 7 avril 2022 relatif à l'instauration d'un nouveau système de classification des emplois et des métiers

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »