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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0024 du 25/06/2022

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N° 2022/0024 du 25 juin 2022

PDF - 7,2 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

  • 44_Chimie-industrie : Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

  • 54_Métallurgie (région parisienne) : Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2022

  • 87-135_Carrières et matériaux (Occitanie) : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 (Occitanie)

  • 87-135_Carrières et matériaux (Pays de la Loire) : Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Pays de la Loire)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022 (Bouches-du-Rhône)

  • 911_Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 19 avril 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2022

  • 1000_Avocat-personnel : Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)

  • 1560_Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2022

  • 1560_Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 7 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

  • 1606_Bricolage : Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations