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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0023 du 18/06/2022

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N° 2022/0023 du 18 juin 2022

PDF - 3,3 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs

  • 669_Verre_Fabrication-mécanique : Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 836_Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Haute-Savoie)

  • 984_Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles territoriales (Eure-et-Loir)

  • 992_Boucherie-charcuterie-triperie : Avenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

  • 1090_Automobile-services : Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

  • 1090_Automobile-services : Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

  • 1504_Poissonnerie : Avenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance

  • 1536_Distributeurs-conseil-hors-domicile : Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022

  • 1536_Distributeurs-conseil-hors-domicile : Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022

  • 1578_Métallurgie (Loire-Yssingeaux) : Avenant du 29 avril 2022 relatif à la modification de la durée du préavis et du délai de survivance en cas de dénonciation totale ou partielle de la convention (Loire-Yssingeaux)

  • 1605_Désinfection, désinsectisation, dératisation : Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022

  • 1634_Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective (Côtes-d'Armor)

  • 1747_Boulangerie-pâtisserie-industrielles : Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022

  • 1747-2075_Boulangerie-pâtisserie-industrielles : Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions

  • 1747-2075_Boulangerie-pâtisserie-industrielles : Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

  • 2642_Production-audiovisuelle : Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 2683_Portage-presse : Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse