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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0021 du 04/06/2022

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N° 2022/0021 du 4 juin 2022

PDF - 3 Mo

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  • 87-135-211_Carrières et matériaux (industries [Centre-Val de Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 (Centre-Val de Loire)

  • 87-135-211_Carrières et matériaux (industries [Grand Est, ouvriers, ETAM]) : Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 (Grand Est)

  • 87-135-211_Carrières et matériaux (industries [Normandie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 (Normandie)

  • 627-771-2389_Bâtiment travaux publics_Ouvriers_ETAM_Cadres (La Réunion) : Protocole d'accord régional du 7 avril 2022 relatif aux salaires 2022 (La Réunion)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022 (Bouches-du-Rhône)

  • 898_Métallurgie (Allier) : Accord du 18 mars 2022 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (Allier)

  • 1007_Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 86 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (Thiers)

  • 1353_Métallurgie (Dordogne) : Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022 (Dordogne)

  • 1627_Métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme) : Accord du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme)

  • 2511_Sport : Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »

  • 2511_Sport : Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »

  • 2511_Sport : Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »

  • 2511_Sport : Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »

  • 2543_Géomètres-experts : Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction

  • 2717_Entreprises-techniques-création-événement : Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022

  • 3245_Opérateurs de voyages et des guides : Convention collective nationale du 19 avril 2022 relative aux opérateurs de voyages et aux guides

  • X002776_IEG_Prévoyance : Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire