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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0020 du 28/05/2022

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N° 2022/0020 du 28 mai 2022

PDF - 2,1 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 87-135_Carrières Matériaux (Sud PACA et Corse) : Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Sud PACA et Corse)

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 500_Habillement_mercerie_chaussure_Commerce-gros : Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

  • 500_Habillement_mercerie_chaussure_Commerce-gros : Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

  • 1492-1495-3238_Production transformation papiers cartons : Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit

  • 1505_Fruits-légumes-produits-laitiers : Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

  • 1505_Fruits-légumes-produits-laitiers : Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 1596-1597_Bâtiment_Ouvriers (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine)

  • 1596-1597_Bâtiment_Ouvriers (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine)

  • 1635_Métallurgie (Gironde-Landes) : Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales (Gironde et Landes)

  • 1978_Fleuristes : Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche

  • 2603_Sécurité-sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • 2603_Sécurité-sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 2603_Sécurité-sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

  • 3232_Agents direction_Organismes sécurité sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 3232_Agents direction_Organismes sécurité sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

  • 3232_Agents direction_Organismes sécurité sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • X000315_Assurance_Prévoyance-retraite : Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite