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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0019 du 21/05/2022

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N° 2022/0019 du 21 mai 2022

PDF - 2,6 Mo

39 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 29_Hospitalisation privée : Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • 218_Sécurité-sociale : Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • 218_Sécurité-sociale : Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social

  • 218_Sécurité-sociale : Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical

  • 218-3232_Sécurité-sociale (agents de direction) : Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])

  • 1576_Métallurgie (Cher) : Avenant du 20 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective (Cher)

  • 1596_Bâtiment ouvriers (Auvergne Rhône-Alpes) : Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)

  • 1596-1597_Bâtiment ouvriers (Ain) : Accord du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Ain)

  • 1596-1597_Bâtiment ouvriers (Pays de la Loire) : Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022 (Pays de la Loire)

  • 1596-1597_Bâtiment ouvriers (Pays de la Loire) : Accord régional du 25 mars 2022 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • 1596-1597_Bâtiment ouvriers (Pays de la Loire) : Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022 (Pays de la Loire)

  • 1597_Bâtiment ouvriers (Auvergne Rhône-Alpes) : Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)