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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0018 du 14/05/2022

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N° 2022/0018 du 14 mai 2022

PDF - 4,2 Mo

43 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 28 novembre 2017 au protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

  • 828_Métallurgie (Manche) : Accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022

  • 887_Métallurgie (Eure) : Accord du 2 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022

  • 1499_Miroiterie_Transformation-négoce-verre : Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 14 mars 2022 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2022

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 14 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2022

  • 1596_Bâtiment (Grand-Est) : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Grand-Est)

  • 1597_Bâtiment (Grand-Est) : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Grand-Est)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

  • 2046_Cancer-centres-lutte : Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »