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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0017 du 07/05/2022

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N° 2022/0017 du 7 mai 2022

PDF - 3,8 Mo

37 texte(s) disponible(s)

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  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

  • 714_Métallurgie (Moselle) : Accord de méthode du 15 mars 2022 relatif aux négociations territoriales visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale (Moselle)

  • 943_Métallurgie (Calvados) : Accord du 7 mars 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis (Calvados)

  • 1267_Pâtisserie : Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur

  • 1315_Métallurgie (Haute-Marne – Meuse) : Avenant du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (Haute-Marne – Meuse)

  • 1365_Métallurgie (Meurthe-Moselle) : Accord de méthode du 15 mars 2022 relatif aux négociations territoriales visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale (Meurthe et Moselle)

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel

  • 1486_Bureau-études-techniques : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN

  • 1577_Métallurgie (Hérault-Aude-Pyrénées-Orientales) : Avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

  • 1604_Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991 (Rouen et Dieppe)

  • 1987_Pâtes-alimentaires-sèches-couscous : Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

  • 2003_Métallurgie (Vosges) : Accord de méthode du 15 mars 2022 relatif aux négociations territoriales des partenaires sociaux visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale (Vosges)

  • 2216_Commerce-détail-gros-prédominance-alimentaire : Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

  • 2579_Métallurgie (Loir-et-Cher) : Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Loir-et-Cher)