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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0016 du 30/04/2022

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N° 2022/0016 du 30 avril 2022

PDF - 4,7 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

  • 16_Transports-routiers : Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire

  • 44_Chimie-Industrie : Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 860_Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 60 du 22 février 2022 relatif aux barèmes mensuels des rémunérations minimales hiérarchiques (Finistère)

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »

  • 1576_Métallurgie (Cher) : Avenant du 1er mars 2022 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2022 (Cher)

  • 1576_Metallurgie (Cher) : Avenant du 1er mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2022 (Cher)

  • 1760_Jardineries-graineteries : Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance