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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0013 du 09/04/2022

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N° 2022/0013 du 9 avril 2022

PDF - 4,6 Mo

43 texte(s) disponible(s)

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  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022

  • 829_Métallurgie (Vaucluse) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2022-02 du 22 janvier 2022 à l'avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels

  • 979_Métallurgie (Le Havre) : Accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2022

  • 1059_Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances

  • 1077_Produits du sol-engrais : Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

  • 1505_Fruits-légumes-produits laitiers : Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale

  • 1596_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1596_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1596-1597_Bâtiment (Occitanie [ouvriers] : Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 (Occitanie)

  • 1596-1597_Bâtiment (Occitanie [ouvriers]) : Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie)

  • 1597_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1597_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1978_Fleuristes : Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • 1987-2728_Pâtes et couscous_Sucreries-distilleries : Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels