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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0012 du 02/04/2022

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N° 2022/0012 du 2 avril 2022

PDF - 3,2 Mo

41 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 86_Publicité : Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes

  • 86_Publicité : Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI

  • 700-707-3238_Production transformation papiers cartons : Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

  • 714_Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 18 février 2022 relatif à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), aux primes et à l'indemnité journalière de petits déplacements (Moselle)

  • 827_Métallurgie (Ardennes) : Accord du 24 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre (Ardennes)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Île-de-France)

  • 899_Métallurgie (Marne) : Accord du 25 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2022 (Marne)

  • 914_Métallurgie (Ain) : Accord du 15 février 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022 (Ain)

  • 920_Métallurgie (Vienne) : Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective (Vienne)

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022

  • 706-1539_Papeterie-fournitures-bureau : Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

  • 1596-1597_Bâtiment (Normandie [Ouvriers]) : Accord régional du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022 (Normandie)

  • 1596-1597_Bâtiment (Normandie [Ouvriers]) : Accord régional du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Hauts-de-France [Ouvriers, ETAM]) : Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Hauts-de-France)

  • 1702_Travaux-publics (Hauts-de-France [Ouvriers]) : Accord collectif du 3 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Hauts-de-France)

  • 1880_Ameublement-négoce : Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

  • 1912_Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord de méthode du 26 janvier 2022 relatif aux négociations territoriales visant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale

  • 1947-3216_Bois-œuvre négoce : Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective