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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0011 du 26/03/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0011 du 26 mars 2022

PDF - 3,9 Mo

55 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement

  • 16_Transports-routiers : Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé »

  • 176_Pharmaceutique-Industrie : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

  • 733_Chaussures-détaillants : Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

  • 863_Métallurgie (Morbihan-Ille-et-Vilaine) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 863_Métallurgie (Morbihan-Ille-et-Vilaine) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations annuelles garanties

  • 1077_Produits-du-sol-engrais : Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

  • 1518_Éclat ex-animation : Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé

  • 1518_Éclat ex-animation : Avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles au dispositif « Pro A »

  • 1557_Sport-loisirs-Équipements : Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022