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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0010 du 19/03/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0010 du 19 mars 2022

PDF - 6,1 Mo

38 texte(s) disponible(s)

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  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • 1596-1597_Bâtiment-ouvriers (Savoie) : Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif à l'indemnité de repas et de transport (Savoie)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Languedoc-Roussillon [ouvriers, ETAM]) : Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements

  • 1702_Travaux-publics (Languedoc-Roussillon [Ouvriers]) : Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Languedoc-Roussillon)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Midi-Pyrénées [Ouvriers, ETAM]) : Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 (Midi-Pyrénées)

  • 1702_Travaux-publics (Midi-Pyrénées [Ouvriers]) : Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Midi-Pyrénées)

  • 1702_Travaux-publics (Provence-Alpes-Côte d'Azur [Ouvriers]) : Avenant du 17 janvier 2022 à l'accord collectif du 6 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Provence-Alpes-Côte d'Azur [Ouvriers, ETAM]) : Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • 1702_Travaux-publics (Provence-Alpes-Côte d'Azur [Ouvriers]) : Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • 1996_Pharmacie-officine : Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

  • 2216_Commerce-détail-gros-prédominance-alimentaire : Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

  • 2221_Métallurgie (Isère, Hautes-Alpes) : Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 2412_Films-animation : Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes

  • 2614_Travaux-publics (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Languedoc-Roussillon)

  • 2614_Travaux-publics (Midi-Pyrénées [ETAM]) : Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Midi-Pyrénées)

  • 2614_Travaux-publics (Provence-Alpes-Côte d'Azur [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • 2785_Enchères-publiques-commissaires-priseurs : Accord national au 1er janvier 2022 relatif au salaire minimum conventionnel de base