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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0009 du 12/03/2022

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N° 2022/0009 du 12 mars 2022

PDF - 3,4 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 247_Habillement-industries : Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité

  • 937_Métallurgie (Creuse-Haute-Vienne) : Avenant du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Haute-Vienne et Creuse)

  • 1164_Métallurgie (Vimeu) : Accord du 31 janvier 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mars 2022

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois) : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement (art. 9.10 de la convention)

  • 1606_Bricolage : Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2022

  • 1813_Métallurgie (Maubeuge-Nord) : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transport (art. 82 de la convention)

  • 1909_Tourisme-organismes : Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation

  • 2075_Oeufs_Conditionnement-commercialisation : Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

  • 2148_Télécommunications : Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS

  • 2332_Architecture-entreprises (Aquitaine) : Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Aquitaine)

  • 2332_Architecture-entreprises (Bretagne) : Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021 (Bretagne)

  • 2332_Architecture-entreprises (Lorraine) : Accord du 27 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Lorraine)