Résultats de recherche
Passer les filtres et aller au contenu

31 texte(s) disponible(s)

Filtrer

La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.

Emetteur du texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Identifiant de la convention collective

Aller à la liste des résultats de recherche
Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0008 du 05/03/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0008 du 5 mars 2022

PDF - 2,6 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1278-2336_Habitat-logement-accompagné : Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

  • 1536_Distributeurs-conseil-hors domicile : Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels

  • 1558_Céramiques-industries (ouvriers, ETAM et cadres) : Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

  • 1596_Bâtiment (Haute-Savoie [ouvriers]) : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Haute-Savoie)

  • 1597_Bâtiment (Haute-Savoie [ouvriers]) : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Haute-Savoie)

  • 1794_Retraites-complémentaires-institutions : Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • 1794_Retraites-complémentaires-institutions : Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

  • 1794_Retraites-complémentaires-institutions : Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

  • 2205_Notariat : Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015