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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0007 du 26/02/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0007 du 26 février 2022

PDF - 2,3 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 992_Boucherie-charcuterie-triperie : Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé

  • 1261_Acteurs-lien-social : Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

  • 1586_Charcutières-industries : Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre

  • 1586_Charcutières-industries : Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022

  • 1702-2614_Travaux-publics (Normandie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022 (Normandie)

  • 1702_Travaux-publics (Normandie [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022

  • 1902_Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2022 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier

  • 2332_Architecture-entreprises (Midi-Pyrénées) : Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels (Midi-Pyrénées)

  • 3013_Librairie : Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

  • X002694_Caisse-épargne : Avenant n° 6 du 6 janvier 2022 à l'accord du 24 novembre 2005 en sa version consolidée issue de l'avenant n° 5 relatif aux frais de soins de santé

  • X003007_Caisse-épargne : Avenant n° 4 du 6 janvier 2022 à l'accord du 24 novembre 2005 en sa version consolidée issue de l'avenant n° 3 relatif au régime conventionnel de retraite supplémentaire

  • X020019_Caisse-épargne : Avenant n° 4 du 6 janvier 2022 à l'accord du 24 novembre 2005 en sa version consolidée issue de l'avenant n° 3 relatif au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail