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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0006 du 19/02/2022

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N° 2022/0006 du 19 février 2022

PDF - 3,2 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1159_Métallurgie (Nièvre) : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2022

  • 1267_Pâtisserie : Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

  • 1501_Restauration-rapide : Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1605_Dératisation-3D : Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022

  • 1702_Travaux-publics (Grand Est [ouvriers]) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Grand Est)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Alsace [ouvriers, ETAM]) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022 (Alsace)

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »)

  • 2104-2264_Thermalisme_Hospitalisation-privée : Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

  • 2609_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 2614_Travaux-publics (Alsace [ETAM]) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Alsace)

  • 2614_Travaux-publics (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Champagne-Ardenne)

  • 2614_Travaux-publics (Lorraine [ETAM]) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Lorraine)