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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0005 du 12/02/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2022/0005 du 12 février 2022

PDF - 2,6 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • 733_Chaussures-détaillants : Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

  • 1170_Tuiles-briques : Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

  • 1170_Tuiles-briques : Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

  • 1596_Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprise occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (Isère)

  • 1597_Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprise occupant plus de 10 salariés]) : Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (Isère)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Auvergne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements (Auvergne)

  • 1702_Travaux publics (Auvergne [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Auvergne)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022 (Rhône-Alpes)

  • 1702_Travaux publics (Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Rhône-Alpes)

  • 2046_Cancer-centres-lutte : Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien

  • 2046_Cancer-centres-lutte : Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale

  • 2614_Travaux publics (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Rhône-Alpes)

  • 2614_Travaux publics (Auvergne [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Auvergne)

  • 3218_Enseignement privé à but non lucratif : Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT à la convention collective

  • OPCO ATLAS : Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018