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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0004 du 05/02/2022

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N° 2022/0004 du 5 février 2022

PDF - 2,6 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 247_Habillement-industries : Avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)

  • 500_Habillement_Mercerie_Chaussure_Commerce-gros : Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • 1170_Tuiles-briques : Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires

  • 1286_Détaillants-fabricants-chocolat : Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD

  • 1596-1597_Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)

  • 1596-1597_Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers]) : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)

  • 1621_Répartition-pharmaceutique : Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

  • 1710_Voyage-tourisme-agences_Personnel : Accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022

  • 1880_Ameublement-négoce (Ille-et-Vilaine) : Avenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

  • 1923_Manutentionaire_portuaire (Guadeloupe) : Accord du 20 décembre 2021 relatif à la composition d'équipe de l'expérimentation des chantiers de la « zone terre-plein supplémentaire »

  • 2190_Missions-locales-PAIO : Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application

  • 2190_Missions-locales-PAIO : Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)

  • 2609_Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)

  • 2755_Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3053_Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3105_Régies-quartier : Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle