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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0003 du 29/01/2022

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N° 2022/0003 du 29 janvier 2022

PDF - 32,2 Mo

61 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire

  • 112_Industrie-laitière (Roquefort) : Avenant n° 34 du 16 juin 2021 relatif à la modification de l'article 9.10 « Prime de présence » de la convention collective (Roquefort)

  • 998_Thermiques-équipements (OETAM) : Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1147_Médicaux-cabinets : Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 1147_Médicaux-cabinets : Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1256_Thermiques-équipements (cadres) : Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

  • 1516_Organismes-formation : Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 1596_Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers]) : Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022 (Hauts-de-France)

  • 1596_Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Hauts-de-France)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers]) : Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022 (Hauts-de-France)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers]) : Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Hauts-de-France)

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne [ouvriers]) : Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Bretagne)

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne [ouvriers]) : Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

  • 1619_Dentaires-cabinets : Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)