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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2022/0001 du 15/01/2022

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N° 2022/0001 du 15 janvier 2022

PDF - 4 Mo

40 texte(s) disponible(s)

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  • 934_Métallurgie (Indre) : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022

  • 1000-1850_Avocat_Personnel : Adhésion par lettre du 9 décembre 2022 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995

  • 1351_Prévention-sécurité : Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

  • 1351_Prévention-sécurité : Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • 1396_Produits-alimentaires-élaborés_Industries : Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A

  • 1404_Tracteurs-matériels-agricoles : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Adhésion par lettre du 9 décembre 2020 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

  • 1512_Promotion-immobilière-construction : Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

  • 1534_Viandes-industries : Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance