Résultats de recherche
Passer les filtres et aller au contenu

29 texte(s) disponible(s)

Filtrer

La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.

Emetteur du texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Identifiant de la convention collective

Aller à la liste des résultats de recherche
Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0052 du 08/01/2022

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2021/0052 du 8 janvier 2022

PDF - 3,5 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Boulangerie, pâtisserie et produits d'œufs : Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021

  • Cancer (centres de lutte) : Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord du 28 septembre 2015 relatif au régime frais de santé

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois du personnel et des coefficients

  • Formation professionnelle : Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022

  • Marchés financiers (activités) : Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective

  • Marchés financiers (activités) : Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2022

  • Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis

  • Métallurgie (Rhône) : Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2021

  • Photographie (professions) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-43 du 6 novembre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Ports et manutention : Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021

  • Télédiffusion : Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance