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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0051 du 01/01/2022

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N° 2021/0051 du 1 janvier 2022

PDF - 2,7 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) : Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage

  • Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) : Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

  • Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (Corse)

  • Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021

  • Carrières et matériaux (industries [Centre-Val de Loire, ouvriers, ETAM]) : Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021

  • Chaussures (détaillants) : Avenant n° 99 du 21 octobre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

  • Hospitalisation privée / social et médico-social à caractère commercial : Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

  • Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 24 novembre 2021 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail au 1er janvier 2022

  • Métiers de la transformation des grains : Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme