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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0050 du 25/12/2021

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2021/0050 du 25 décembre 2021

PDF - 2,3 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide, soins et services à domicile : Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-horlogerie : Accord du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »

  • Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

  • Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière (activité de production) : Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 25 octobre 2021 relatif à la modification de la durée du préavis en cas de dénonciation totale ou partielle de la convention collective

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

  • Pharmacie d'officine : Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • Transports routiers : Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

  • Transports routiers : Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)