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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0049 du 18/12/2021

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N° 2021/0049 du 18 décembre 2021

PDF - 2,2 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Bouches-du-Rhône)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021

  • Hospitalisation privée-thermalisme : Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires

  • Importation-exportation (entreprises) : Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

  • Télédiffusion : Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères

  • Thermiques (équipements [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Tourisme (organismes) : Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022

  • Transports routiers : Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

  • Travail temporaire (entreprises) : Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire