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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0048 du 11/12/2021

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N° 2021/0048 du 11 décembre 2021

PDF - 3,3 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 17 mai 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 13 octobre 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique)

  • Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Martinique)

  • Cynégétiques (personnels des structures associatives) : Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022

  • Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 13 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

  • Presse (information spécialisée [employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres]) : Accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis

  • Presse (information spécialisée [employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres]) : Avenant du 22 octobre 2021 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)