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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0047 du 04/12/2021

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N° 2021/0047 du 4 décembre 2021

PDF - 3,6 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord paritaire du 21 octobre 2021 relatif à la création d'un fonds de développement

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

  • Fabrication des ciments (industrie) : Accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A)

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

  • Habillement (succursales) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-01 du 16 janvier 2021 à l'accord du 30 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Habitat et logement accompagnés : Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

  • Notariat : Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Notariat : Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social