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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0046 du 27/11/2021

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2021/0046 du 27 novembre 2021

PDF - 1,9 Mo

7 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises) : Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications

  • Immobilier : Rectificatif au bulletin officiel n° 2020-14 du 18 avril 2020 à l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-05 du 13 février 2021 à l'avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique)

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail

  • Vins, jus de fruits, sirops, spiritueux : Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)