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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0045 du 20/11/2021

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N° 2021/0045 du 20 novembre 2021

PDF - 2 Mo

10 texte(s) disponible(s)

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  • Remontées mécaniques : Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 novembre 2017 complétant le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

  • Sécurité sociale (organismes [praticiens conseils]) : Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

  • Tuiles et briques (industrie) : Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, CUMA (Saône-et-Loire) : Avenant n° 145 du 21 mai 2021 relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif