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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0044 du 13/11/2021

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N° 2021/0044 du 13 novembre 2021

PDF - 7 Mo

22 texte(s) disponible(s)

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  • Automobile (services) : Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

  • Bâtiment et travaux publics (régime de prévoyance [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

  • Bâtiment et travaux publics (régime de prévoyance [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

  • Immobilier : Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-16 du 1er mai 2021 à l'avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 3-2021 du 17 septembre 2021 relatif à la prime mensuelle dite« Indemnité forfaitaire Ségur »

  • Télédiffusion : Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-29 du 31 juillet 2021 relatif à la convention collective nationale du 2 juillet 2021

  • Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône [salariés non cadres]) : Convention de référencement du 4 mai 2021 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 et ses avenants instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance

  • Entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA (Charente [salariés non-cadres]) : Avenant n° 3 du 21 novembre 2019

  • Exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Creuse [salariés non cadres]) : Avenant n° 6 du 2 juillet 2021

  • Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Somme) : Avenant n° 70 du 11 mai 2021

  • Exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Aisne) : Avenant n° 128 du 11 mai 2021

  • Exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Oise) : Avenant n° 142 du 11 mai 2021