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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0043 du 06/11/2021

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N° 2021/0043 du 6 novembre 2021

PDF - 2,1 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises) : Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021

  • Carrières et matériaux et fabrication de la chaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Formation (organismes) : Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels

  • Habitat et logement accompagnés (HLA) : Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

  • Huissiers de justice : Avenant n° 75 du 31 mars 2021 à l'accord n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime­complémentaire santé

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai

  • Photographie (professions) : Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Spectacle (intermittents) : Avenant n° 7 du 6 septembre 2021 relatif à la révision de l'accord collectif national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle