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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0041 du 23/10/2021

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N° 2021/0041 du 23 octobre 2021

PDF - 5,1 Mo

13 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide, soins et services à domicile : Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

  • Bricolage : Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 10 septembre 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective (annexe I)

  • Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Avenant n° 1 du 22 juillet 2021 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

  • Sécurité sociale (organismes [praticiens conseils]) : Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

  • Sécurité sociale (organismes [personnels]) : Avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance

  • Télédiffusion (salariés et employés sous contrat à durée déterminée d'usage) : Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021